D i e k i r c h.- Modification des tarifs de location de la remorque «Spullweenchen».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/07/19/n7/jo

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D i e k i r c h.- Modification des tarifs de location de la remorque «Spullweenchen».

En séance du 19 juillet 2012 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs de location de la remorque «Spullweenchen».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 août 2012 et publiée en due forme.


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