Règlement concernant l'allocation de primes aux élèves et étudiants.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/07/2012

Publication : 17/04/2013

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/07/20/n3/jo

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Sanem.- Règlement concernant l'allocation de primes aux élèves et étudiants.

En séance du 20 juillet 2012, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement concernant l'allocation de primes aux élèves et étudiants. Ledit règlement a été publié en due forme.


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