Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Sanem, article 4.16 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Sanem.
Sanem.- Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Sanem, article 4.16 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Sanem.
En sa séance du 20 juillet 2012 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Sanem, article 4.16 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 28 novembre 2012 et a été publiée en due forme.
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