Règlement d'ordre intérieur sur la Maison Relais. Modification ponctuelle.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 31/07/2012

Publication : 17/04/2013

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/07/31/n2/jo

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Bous.- Règlement d'ordre intérieur sur la Maison Relais. Modification ponctuelle.

En séance du 31 juillet 2012, le conseil communal de Bous a modifié l'article 1er de son règlement d'ordre intérieur sur la Maison Relais. Ladite modification a été publiée en due forme.


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