Règlement d'ordre intérieur sur la Maison Relais. Modification ponctuelle.

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Bous.- Règlement d'ordre intérieur sur la Maison Relais. Modification ponctuelle.

En séance du 31 juillet 2012, le conseil communal de Bous a modifié l'article 1er de son règlement d'ordre intérieur sur la Maison Relais. Ladite modification a été publiée en due forme.


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