Règlement d'ordre interne relatif au fonctionnement de la Crèche à Weiswampach.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/08/2012

Publication : 16/07/2013

Mémorial : A121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/08/14/n5/jo

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Weiswampach - Règlement d'ordre interne relatif au fonctionnement de la Crèche à Weiswampach.

En séance du 14 août 2012, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement d'ordre interne relatif au fonctionnement de la Crèche à Weiswampach. Ledit règlement a été publié en due forme.


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