Règlement d'ordre interne relatif au fonctionnement de la Maison Relais à Weiswampach. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/08/2012

Publication : 16/07/2013

Mémorial : A121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/08/14/n6/jo

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Weiswampach - Règlement d'ordre interne relatif au fonctionnement de la Maison Relais à Weiswampach.

Modification.

En séance du 14 août 2012, le conseil communal de Weiswampach a modifié les articles 1er, 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 de son règlement d'ordre interne relatif au fonctionnement de la Maison Relais à Weiswampach. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.


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