Introduction d'un règlement-taxe concernant la location de panneaux de signalisation routière pour chantiers en cas de danger et d'urgence.

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Bourscheid.- Introduction d’un règlement-taxe concernant la location de panneaux de signalisation routière pour chantiers en cas de danger et d’urgence.

En séance du 24 août 2012 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant la location de panneaux de signalisation routière pour chantiers en cas de danger et d’urgence.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme.


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