Modification partielle du plan d'aménagement général de Leudelange, partie écrite, présentée par les autorités communales de Leudelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/09/2012

Publication : 05/06/2013

Mémorial : A93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/11/n6/jo

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Leudelange.- Modification partielle du plan d'aménagement général de Leudelange, partie écrite, présentée par les autorités communales de Leudelange.

En sa séance du 11 septembre 2012 le conseil communal de Leudelange a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Leudelange, partie écrite, présentée par les autorités communales de Leudelange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 6 décembre 2012 et a été publiée en due forme.


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