Modification des taxes de chancellerie.

Adapter la taille du texte :

Waldbillig.- Modification des taxes de chancellerie.

En séance du 12 septembre 2012 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2013 et par décision ministérielle du 13 février 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page