Règlement communal relatif à la fixation de l'allocation de vie chère.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/09/2012

Publication : 24/01/2013

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/13/n1/jo

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Rosport.- Règlement communal relatif à la fixation de l’allocation de vie chère.

En séance du 13 septembre 2012, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement communal relatif à la fixation de l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.


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