Modification du règlement-taxe concernant les chèques - service accueil.

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Rosport.- Modification du règlement-taxe concernant les chèques – service accueil.

En séance du 13 septembre 2012 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les chèques – service accueil.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 novembre 2012 et publiée en due forme.


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