Fixation du prix de vente de bois de chauffage (chapitre XXXVI du règlement-taxe général).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/09/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/14/n2/jo

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Dudelange.- Fixation du prix de vente de bois de chauffage (chapitre XXXVI du règlement-taxe général).

En séance du 14 septembre 2012 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de bois de chauffage (chapitre XXXVI du règlement-taxe général).

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme.


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