Plan de modification partielle du plan d'aménagement général du Lac de la Haute- Sûre, article B.3.13 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de la commune du Lac de la Haute-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/09/2012

Publication : 15/05/2013

Mémorial : A87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/17/n2/jo

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Lac-de-la-Haute-Sûre.- Plan de modification partielle du plan d'aménagement général du Lac de la Haute-Sûre, article B.3.13 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de la commune du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 17 septembre 2012 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d'aménagement général du Lac de la Haute-Sûre, article B.3.13 présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 3 décembre 2012 et a été publiée en due forme.


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