Introduction d'une taxe pour blocage d'un emplacement de parking pour les besoins privés.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/09/2012

Publication : 13/12/2012

Mémorial : A261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/21/n3/jo