Modification des taxes de location des infrastructures sportives de la ville pour associations non eschoises et pour personnes privées.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/09/2012

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/21/n35/jo

Adapter la taille du texte :

Esch-sur-Alzette.- Modification des taxes de location des infrastructures sportives de la ville pour associations non eschoises et pour personnes privées.

En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de location des infrastructures sportives de la ville pour associations non eschoises et pour personnes privées.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page