Introduction d'une taxe de séjour.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/09/2012

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/21/n36/jo

Adapter la taille du texte :

Esch-sur-Alzette.- Introduction d'une taxe de séjour.

En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de séjour.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014 et par décision ministérielle du 28 janvier 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page