Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'infrastructure.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/09/2012

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/21/n37/jo

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Esch-sur-Alzette.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'infrastructure.

En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l'infrastructure.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 et par décision ministérielle du 16 octobre 2014 et publiée en due forme.


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