Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Houbësch» à Roeser présenté par les autorités communales de Roeser.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/09/2012

Publication : 05/06/2013

Mémorial : A93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/24/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Roeser.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Houbësch» à Roeser présenté par les autorités communales de Roeser.

En sa séance du 24 septembre 2012 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Houbësch» à Roeser présenté par les autorités communales de Roeser.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 22 janvier 2013 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page