Fixation des taxes et redevances d'assainissement.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/09/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/26/n5/jo

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Boevange-sur-Attert.- Fixation des taxes et redevances d'assainissement.

En séance du 26 septembre 2012 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances d'assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme.


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