Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Boevange-sur-Attert.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 26 septembre 2012 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 février 2013 et par décision ministérielle du 8 février 2013 et publiée en due forme.


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