Règlement portant sur la prime d'encouragement pour étudiants du 15 juin 2001. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/09/2012

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/27/n2/jo

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Steinfort.- Règlement portant sur la prime d'encouragement pour étudiants du 15 juin 2001. Modification.

En séance du 27 septembre 2012, le conseil communal de Steinfort a modifié son règlement portant sur la prime d'encouragement pour étudiants du 15 juin 2001. Ladite modification a été publiée en due forme.


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