Règlement concernant les fosses septiques.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/09/2012

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/09/28/n1/jo

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Kehlen.- Règlement concernant les fosses septiques.

En séance du 28 septembre 2012, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement concernant les fosses septiques. Ledit règlement a été publié en due forme.


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