Fixation des modalités d'attribution uniformes d'une prime de solidarité.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/10/2012

Publication : 24/01/2013

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/10/01/n2/jo

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Ettelbruck. - Fixation des modalités d'attribution uniformes d'une prime de solidarité.

En séance du 1er octobre 2012, le conseil communal de la Ville d'Ettelbruck a pris une délibération portant sur la fixation des modalités d'attribution uniformes d'une prime de solidarité.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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