Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue d'Esch» à Ehlerange présenté par les autorités communales de Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/10/2012

Publication : 05/06/2013

Mémorial : A93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/10/05/n9/jo

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Sanem.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Esch» à Ehlerange présenté par les autorités communales de Sanem.

En sa séance du 5 octobre 2012 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Esch» à Ehlerange présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 janvier 2013 et a été publiée en due forme.


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