Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du chapitre C-4 Crèches et garderie et du chapitre C-5 Foyers scolaires.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Modification du chapitre C-4 Crèches et garderie et du chapitre C-5 Foyers scolaires.

En séance du 6 octobre 2012 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre C-4 Crèches et garderie et du chapitre C-5 Foyers scolaires.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 octobre 2012 et publiée en due forme.


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