Fixation d'un endroit pour la dispersion de cendres aux cimetières communaux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/10/2012

Publication : 24/01/2013

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/10/08/n1/jo

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Garnich. - Fixation d'un endroit pour la dispersion de cendres aux cimetières communaux.

En séance du 8 octobre 2012, le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant sur la fixation d'un endroit pour la dispersion de cendres aux cimetières communaux.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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