Modification des taxes de chancellerie.

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Beaufort.- Modification des taxes de chancellerie.

En séance du 8 octobre 2012 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 et par décision ministérielle du 11 décembre 2012 et publiée en due forme.


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