Règlement portant prorogation d'office des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2013.

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Rosport.- Règlement portant prorogation d'office des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2013.

En séance du 25 octobre 2012, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement portant prorogation d'office des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2013. Ledit règlement a été publié en due forme.


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