Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Rosport au lieu-dit «Buerg» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.
Rosport.- Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Rosport au lieu-dit «Buerg» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.
En sa séance du 25 octobre 2012 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Rosport au lieu-dit «Buerg» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 14 janvier 2013 et a été publiée en due forme.
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