Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 31/10/2012

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/10/31/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Betzdorf.- Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 31 octobre 2012 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2012 et par décision ministérielle du 6 novembre 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page