Kehlen.- Plan d'aménagement général de Kehlen présenté par les autorités communales de Kehlen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/11/2012

Publication : 28/01/2014

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/11/09/n2/jo

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Kehlen.- Plan d'aménagement général de Kehlen présenté par les autorités communales de Kehlen.

En sa séance du 9 novembre 2012 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant adoption du projet de modification ponctuelle du Projet d'aménagement général de Kehlen présenté par les autorités communales de Kehlen.

Ladite délibération n'a pas été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 19 août 2013 et a été publiée en due forme.


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