Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Avenue Frantz Clement 2» à Mondorf-les- Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/11/2012

Publication : 05/06/2013

Mémorial : A93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/11/14/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Mondorf-les-Bains.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Avenue Frantz Clement 2» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

En sa séance du 14 novembre 2012 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Avenue Frantz-Clement 2» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 22 mars 2013 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page