Règlement communal concernant l'attribution d'un subside extraordinaire pour pontage des fosses septiques privées. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/11/2012

Publication : 17/04/2013

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/11/16/n2/jo

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Betzdorf.- Règlement communal concernant l'attribution d'un subside extraordinaire pour pontage des fosses septiques privées. Modification.

En séance du 16 novembre 2012, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement communal concernant l'attribution d'un subside extraordinaire pour pontage des fosses septiques privées. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.


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