Règlement relatif à l'épargne scolaire 2012/2013.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/11/2012

Publication : 17/04/2013

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/11/16/n4/jo

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Frisange.- Règlement relatif à l'épargne scolaire 2012/2013.

En séance du 16 novembre 2012, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement relatif à l'épargne scolaire 2012/2013. Ledit règlement a été publié en due forme.


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