Modification du règlement-taxe sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/11/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/11/16/n6/jo

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Betzdorf.- Modification du règlement-taxe sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

En séance du 16 novembre 2012 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme.


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