Règlement communal relatif à l'octroi de subventions pour appareils ménagers à faible consommation en énergie. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/11/2012

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/11/16/n8/jo

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Sanem.- Règlement communal relatif à l'octroi de subventions pour appareils ménagers à faible consommation en énergie. Modification.

En séance du 16 novembre 2012, le conseil communal de Sanem a modifié son règlement communal relatif à l'octroi de subventions pour appareils ménagers à faible consommation en énergie. Ladite modification a été publiée en due forme.


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