Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/11/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/11/20/n7/jo

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Troisvierges.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

En séance du 20 novembre 2012 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme.


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