Règlement portant allocation de primes d'encavement. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/11/2012

Publication : 16/07/2013

Mémorial : A121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/11/21/n3/jo

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Dalheim - Règlement portant allocation de primes d'encavement. Modification.

En séance du 21 novembre 2012, le conseil communal de Dalheim a modifié son règlement portant sur l'allocation des primes d'encavement. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.


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