Modification du règlement-taxe relatif à la piscine.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/11/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/11/22/n2/jo

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Steinfort.- Modification du règlement-taxe relatif à la piscine.

En séance du 22 novembre 2012 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la piscine.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2013 et publiée en due forme.


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