Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

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Parc Hosingen.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

En séance du 22 novembre 2012 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 et par décision ministérielle du 30 mai 2013 et publiée en due forme.


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