Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Deckhëck» à Eisenborn présenté par les autorités communales de Junglinster.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/11/2012

Publication : 05/06/2013

Mémorial : A93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/11/30/n4/jo

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Junglinster.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Deckhëck» à Eisenborn présenté par les autorités communales de Junglinster.

En sa séance du 30 novembre 2012 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Deckhëck» à Eisenborn présenté par les autorités communales de Junglinster.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 14 février 2013 et a été publiée en due forme.


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