Fixation du prix de vente des repas sur roues.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/12/2012

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/07/n11/jo

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Käerjeng.- Fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Käerjeng a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2013 et publiée en due forme.


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