Introduction du règlement-taxe relatif à la «Night Card Hesperange».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/12/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/07/n6/jo

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Hesperange.- Introduction du règlement-taxe relatif à la «Night Card Hesperange».

En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à la «Night Card Hesperange».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 2013 et publiée en due forme.


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