Nouveau règlement communal concernant les primes d'encouragement aux étudiants, élèves et apprentis méritants.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/12/2012

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/10/n14/jo

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Mersch.- Nouveau règlement communal concernant les primes d'encouragement aux étudiants, élèves et apprentis méritants.

En séance du 10 décembre 2012, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement communal concernant les primes d'encouragement aux étudiants, élèves et apprentis méritants. Ledit règlement a été publié en due forme.


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