Introduction d'un règlement-taxe concernant les prestations du service d'incendie et de sauvetage communal.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/12/2012

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/10/n15/jo

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Larochette.- Introduction d'un règlement-taxe concernant les prestations du service d'incendie et de sauvetage communal.

En séance du 10 décembre 2012 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les prestations du service d'incendie et de sauvetage communal.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 juillet 2013 et publiée en due forme.


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