Introduction d'un règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie et de sauvetage.

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Kayl.- Introduction d'un règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie et de sauvetage.

En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie et de sauvetage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme.


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