Introduction d'une taxe exigible sur le raccordement à la canalisation.

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Kayl.- Introduction d'une taxe exigible sur le raccordement à la canalisation.

En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe exigible sur le raccordement à la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 et par décision ministérielle du 29 avril 2013 et publiée en due forme.


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