Complétion du règlement-taxe sur la chancellerie.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/12/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/11/n15/jo

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Walferdange.- Complétion du règlement-taxe sur la chancellerie.

En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a complété le règlement-taxe sur la chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme.


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