Abrogation de la redevance pour l'ouverture d'une porte par le service d'incendie et de sauvetage.

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Kayl.- Abrogation de la redevance pour l'ouverture d'une porte par le service d'incendie et de sauvetage.

En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la redevance pour l'ouverture d'une porte par le service d'incendie et de sauvetage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 février 2013 et publiée en due forme.


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