Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets.

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Bourscheid.- Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets.

En séance du 13 décembre 2012 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2013 et par décision ministérielle du 5 février 2013 et publiée en due forme.


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